1. Définitions

Les termes ci-après auront la signification suivante dans les présentes Conditions de Référencement Gratuit :

Clic : activation par un Utilisateur d’une Offre apparaissant sur le Moteur de Recherche pour accéder directement au site référencé.

Informations Produits : ensemble des données relatives aux produits et/ou services du Référencé, rendues disponibles par le Référencé et comprenant les Signes Distinctifs, le modèle, le descriptif complet du produit et/ou service, son prix HT et TTC, la catégorie du produit et/ou service, les frais de livraison, la disponibilité, le délai de livraison, les garanties attachées au produit et/ou service, un lien vers une page du Site du Référencé permettant l’achat et un lien vers une photographie du produit et/ou service.

Liste de résultats : résultats relatifs à un produit ou un service s’affichant sur une page du Aswem à la suite d’une recherche par mots clés par le Moteur de Recherche Produits dont l’ordre d’apparition dépend notamment de la popularité du produit ou du service recherché par l’Utilisateur et de la pertinence des mots clé saisis par l’Utilisateur.

Mises à jour : modifications et actualisations des Informations Produits développées par le Référencé.

Moteur de Recherche Produits : ensemble des technologies développées et mises en œuvre par Aswem permettant à l’Utilisateur d’obtenir une liste de résultats par mot(s) clé(s).

Offre : lien hypertexte présentant tout ou partie des Informations Produits ou le Référencé, disponible sur le(s) site(s) Aswem et le réseau Aswem permettant aux utilisateurs d’accéder directement aux pages du Site du Référencé dédiées au produit ou service recherché.

Référencé : toute société exploitant un site de vente en ligne ou présentant en ligne son catalogue de produits et/ou services disponibles dans un de ses points vente et utilisant le service de Référencement de Aswem.

Référencement : mise à disposition sur le(s) site(s) Aswem et le réseau Aswem des Offres du Référencé et leur diffusion aux Utilisateurs à la suite d’une recherche par mot(s) clé ou par catégorie sollicitée par les Utilisateurs.

Signes distinctifs : marque nominative, figurative, semi-figurative et/ou logo du Référencé apparaissant sur sur le(s) site(s) Aswem et le réseau Aswem à proximité des Informations Produits et/ ou des Offres.

Site du Référencé : l’ensemble des pages, données et informations composant le site dont le référencé est propriétaire et auxquelles il souhaite en tout ou partie donner accès par le Référencement.

Site(s) Aswem : l’ensemble des pages, données et informations composant le site dont Aswem est propriétaire et accessibles sous l’URL www.aswem.net ou tout URL venant s’y substituer

Utilisateurs : toute personne visitant le(s) Site(s) Aswem et/ ou le Réseau Aswem, quel que soit le lieu de résidence.

2. Principe

Le Référencé accepte les présentes conditions et remplit alors un formulaire d’inscription en ligne. Après acceptation de son inscription par Aswem, le Référencé reçoit un mot de passe pour accéder à l'extranet où il pourra soumettre gratuitement son catalogue de produits en uploadant un fichier. Sur l'extranet, il pourra également, toujours gratuitement, gérer sa présence sur le Moteur de Recherche Produit de Aswem et devra mettre à jour son catalogue.

Le Référencement gratuit est une offre test limitée à 1000 clics par mois. Au-delà, si le Référencé souhaite poursuivre son Référencement il devra conclure un contrat de Référencement payant avec Aswem.

Le service de Référencement gratuit est régi par les présentes conditions d’utilisation.

3. Conditions d’utilisation

Afin de pouvoir être référencé sur le Moteur de Recherche Aswem, le Référencé doit :

• Etre une société dûment enregistrée conformément à la législation en vigueur qui lui est spécifiquement applicable et avoir un numéro de TVA et un numéro de RC.
• Répondre à des critères techniques de qualité standard, notamment pour son accessibilité qui doit être permanente.
• Etre titulaire d’un site de vente en ligne ou d’un site présentant dans une version en français, le catalogue des produits et/ou services, disponibles dans l’un des points de vente du Référencé (*) .
• Ne pas proposer de produits et/ou services réservés aux adultes.
• Ne pas être un marchand affilié
• Afficher ses prix en Dinar Tunisien et accepter les paiements en Dinar Tunisien, Euros et $.

Le Référencé s’engage à désigner, un de ses préposés à titre de contact dédié à Aswem. Il incombera à ce dernier d’informer préalablement Aswem de tout élément relatif à un changement de secteur d’activité, de changement de gamme de produits, de changement de propriétaire ou défaut d’accessibilité au Site du Référencé.

4. Offres du Référencé

4.1. Obligations anti-spam

Dans le but de présenter aux Utilisateurs des offres pertinentes et réelles, Le Référencé s’engage à respecter le règlement anti-spam de Aswem. Ainsi, le Référencé s’engage à ne pas :

• Proposer plusieurs fois le même produit en utilisant des titres et des descriptions différents
• Proposer plusieurs offres pour le même produit en utilisant différentes URL, sous-domaines, pages de redirection…
• Proposer plusieurs offres pour le même produit en utilisant des prix différents.
• Répéter les mêmes mots-clés dans le titre ou la description du produit.
• Fournir des informations sur le produit qui ne correspondent pas exactement au produit.
• Utiliser des outils automatiques ou toute autre technique pour faire des clics « virtuels » sur leurs offres.
• Utiliser des outils automatiques, ou tout autre technique identifiée comme « intentionnelle », pour analyser la position des offres de son site dans les pages de résultat du moteur de recherche rapide. Tout cela dans le but de tricher et d'influer sur le " shopping popularity " des produits.
• Avoir des informations produits - ex: prix, description…- sur la page de destination de votre site qui soient différentes des informations fournies pour le moteur de recherche rapide et apparaissant sur la page de résultat.
• Fournir de mauvaises informations concernant sa société

Un seul compte par site sera accepté par Aswem. Dans le cas où le Référencé ouvrirait deux comptes différents pour un même site, Aswem pourra retirer ses Produits du Moteur de Recherche.

Dans le cas où Le Référencé ne respecterait pas ces dispositions, Aswem pourra retirer ses Produits du Moteur de Recherche.

Le Référencé s’engage à produire le meilleur service possible à ses clients, notamment en terme de support client. Si l'un de ses utilisateurs en vient à se plaindre auprès de Aswem, il s’engage à lui répondre dans les plus br/efs délais. Aswem se réserve le droit d'exclure des marchands du moteur de recherche rapide si les plaintes d'utilisateurs venaient à se faire trop nombr/euses.

4.2 Volume des offres

4.3 Remise des Informations Produits par le Référencé

Après acceptation par Aswem, le Référencé s’engage à rendre accessibles ses Informations Produits aux Utilisateurs. Ces informations Produits doivent notamment comprendre :

les Signes Distinctifs, le modèle, le descriptif complet du produit et/ou service, son prix HT et TTC, la catégorie du produit et/ou service, les frais de livraison, la disponibilité, le délai de livraison, les garanties attachées au produit et/ou service, un lien vers une page du Site du Référencé permettant l’achat et un lien vers une photographie du produit et/ou service.

Le Référencé reconnaît que le retour des internautes sera meilleur si chacun de ses produits présents sur le moteur de recherche rapide de Aswem apparaît sur son site sur une page spécifique, ne présentant que ce produit.

Le Référencé s’engage à mettre à jour les données de son fichier de produits et ses prix. Toutes les données datant de plus de trois mois après le dernier fichier envoyé seront automatiquement effacées.

5. Mise en ligne et diffusion des Offres dans le Moteur de Recherche Aswem

Aswem s’engage à procéder au Référencement des Offres dans le Moteur de Recherche sous réserves du respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Référencé.

Le Référencement pourra être interrompu, à titre exceptionnel, par Aswem pour les besoins de modifications et/ou des besoins de maintenance technique du/des Site(s) Aswem et/ou des sites du Réseau Aswem.

6. Positionnement du Référencé

Le positionnement des Offres du Référencé dans le Moteur de Recherche Aswem par rapport à celles des autres Référencés de Aswem, dépend de plusieurs facteurs, dont, sans que cette liste soit exhaustive, la pertinence des mots clés par rapport aux Informations Produits, la popularité des Offres.

Aswem exclut expressément toute garantie relative au positionnement et à l’emplacement des Offres du référencé dans les Listes de Résultats s’affichant sur le Moteur de Recherche Aswem.

7. Comptabilisation du nombr/e de Clics

8. Propriété Intellectuelle

Le Référencé s’engage à placer un logo " Listé sur Aswem " sur sa page d'accueil en suivant les instructions fournies par Aswem.

Le Référencé n’acquerra aucun droit de propriété ou d’usage sur les captures d’écran ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres, textes relatifs à Aswem, qui restent sa propriété exclusive.

Le Référencé cède à Aswem les droits d’utiliser, de représenter, de reproduire, d’adapter, à titre non exclusif, sur le(s) Site(s) Aswem et les Sites du Réseau Aswem, et dans le monde entier compte tenu de la nature d’Internet, les Signes Distinctifs et les Informations Produits nécessaires au Référencement.

Le Référencé garantit expressément qu’il dispose de tous les droits sur les Informations Produits et les Signes Distinctifs, et qu’à cette fin, il a fait son affaire de toutes rémunérations dues, notamment au titre de la reproduction, de la communication et de la mise à disposition du public des Informations Produits et Signes Distinctifs, et a conclu tous les contrats et a obtenu toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes physiques ou morales intervenant, à quelque titre que ce soit, dans la réalisation des Informations Produits et Signes Distinctifs, ou pouvant prétendre à des droits sur leur exploitation.

Dans le cas où les Informations Produits utilisées par le Référencé sont des marques de tiers enregistrées auprès d’un organisme officiel et/ou notoires ou des signes distinctifs ou des noms propres, Aswem se réserve le droit, sans préavis, de suspendre le Référencement des Offres attachées aux dites Informations Produits.

9. Garanties

Le Référencé déclare et garantit disposer des pouvoirs nécessaires au référencement et à l’adhésion aux présentes Conditions de référencement

Le Référencé garantit que les Informations Produits et les Offres, et ce y compris le titre, le descriptif des produits et/ou services, l’url et/ou les éventuels éléments graphiques, ne contreviennent à aucune norme et/ou réglementation en vigueur, ni à aucun droit de tiers, ni aux codes de déontologie professionnelle, et qu’ils ne comportent aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Le Référencé garantit que les Offres ne donnent pas accès à des sites dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations ou des documents de nature diffamatoire, pornographique ou contrefaisante, ou portant atteinte à l’image de Aswem, ou de manière plus générale, illicites, portant préjudice à Aswem. Le Référencé s'engage en outre à ne pas désactiver, pour quelle que raison que ce soit, la fonction « Retour » mise à la disposition des Utilisateurs par leur navigateur qu'ils utilisent, leur permettant, en activant cette fonction, de revenir sur les pages du Site Aswem.

Dans l’hypothèse où le Référencé aurait connaissance d’une réclamation formulée par un tiers soit au titre d’une atteinte à un droit soit en violation d’une réglementation, le Référencé s’engage à en informer immédiatement Aswem qui pourra dans ce cas, interrompre la diffusion des Offres sans que cette interruption ouvre droit à une indemnisation.

Le Référencé s’engage à relever et garantir Aswem , ainsi que ses dirigeants et employés, et/ou les sociétés de son groupe, de toute demande ou action et/ou recours d’un tiers lié à une violation de l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à une atteinte portée aux droits de tiers ou à une violation de la réglementation en vigueur, et s’engage à indemniser Aswem des conséquences dommageables liées à une telle violation du fait de la diffusion des Informations Produits, Signes Distinctifs et/ou du Référencement des Offres.

La garantie porte notamment sur toutes indemnités versées dans le cadre d’un compromis et/ou d’une action judiciaire, condamnations et/ou sanctions auxquels serait condamnée Aswem et s’étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles, les frais d’avocats raisonnables et les dépens.

10. Responsabilité

10.1. Seule la responsabilité du Référencé est susceptible d’être engagée i) du fait des Informations Produits, des Offres et du contenu de son Site, ii) du fait des dommages que pourraient causer les produits et/ou services du Référencé aux Utilisateurs et aux tiers.

10.2. Aswem exclut toute responsabilité dans les cas suivants : i) lorsqu’un produit et/ou service présenté sur le Site du Référencé n’apparaît pas sur le(s) Site(s) Aswem , ii) lorsqu’une différence est constatée entre les prix annoncés sur le(s) Site(s) Aswem et du Réseau Aswem et ceux annoncés sur le Site du Référencé, iii) en cas de défaillance technique indépendante de la volonté de Aswem, ou de faute ou de négligence du Référencé causant la suspension ou la perturbation du Référencement, et iv) en cas de mauvais fonctionnement des réseaux, ni d’une éventuelle perturbation du Référencement du fait de l’intervention du Référencé.

11. Divers

11.1. Aswem est libérée de son obligation de référencer les Offres en cas de survenance d’un évènement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante de son fait personnel, et l’empêchant de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut donner droit à des dommages et intérêts au profit du Référencé.

11.2. Aswem se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Référencement. Les Conditions de Référencement modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise à disposition sur le(s) Site(s) Aswem, à l’adresse:

11.3. Le Référencé ne pourra pas revendre, céder ou transférer à quelque personne physique ou morale que ce soit, y compris à une société mère, sœur, ou à une filiale, un quelconque des droits consentis en vertu des présentes et/ou du Contrat ; toute tentative aura pour conséquence la résiliation immédiate de ce dernier sans que la responsabilité de Aswem ne soit engagée, et sans préjudice de tous dommages et intérêts au profit de Aswem.